Mentions légales

Art.1 : L'éditeur

L'édition du site est assurée par l'EIRL Neko, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro … 

dont le siège social est situé au 33bis rue Vestrepain 31100 Toulouse, 

numéro de téléphone 09 82 51 31 62, 

adresse courriel :nekodesigning@gmail.com

N° TVA intracommunautaire :

 

Art.2 : l'hébergeur

L'hébergeur du site est la société Jimdo.

 

Art.3 : Accès au site

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une opération de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services,le site mercerieneko.com ne saurait être tenu pour responsable.

 

Art.4 : Collecte des données

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro …

En vertu de la loi informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. 

 

Art.5 : Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut être automatiquement installé sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Art.6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site mercerieneko.com sans autorisation de l'éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et le code civil. 





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